J.O. 234 du 7 octobre 2004
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Arrêté du 1er octobre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450078A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 50 000 000 EUR et un crédit de paiement de 50 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 50 000 000 EUR et un crédit de paiement de 50 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 234 du 07/10/2004 texte numéro 5
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n° 234 du 07/10/2004 texte numéro 5